Conditions générales de vente

1. Vendeur

Betty Hecht, Micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial « Expertise Laser », 9 chemin de Waben, 62180 Verton, France. SIREN : 813 985 579. E-mail : contact@expertise-laser.com. Téléphone : 07 83 82 97 17.

2. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site entre Expertise Laser et tout client consommateur : produits de soin, coffrets, cartes cadeaux et, le cas échéant, prestations réglées en ligne lors de la réservation.

3. Produits et prestations

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les prestations d’épilation laser sont réalisées à l’institut, sur rendez-vous ; leurs résultats sont progressifs et varient selon les personnes.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Préciser le régime de TVA applicable : par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si l’entreprise relève de la franchise en base.] Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Expertise Laser.

7. Retrait et livraison

Les produits commandés sont à retirer à l’institut, sur rendez-vous. [Si une livraison est proposée : préciser les zones desservies, les délais et les frais.]

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit, ou de l’achat pour une carte cadeau, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit d’en informer Expertise Laser par e-mail ou par courrier.

Ce droit ne peut pas être exercé pour les produits cosmétiques descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ni pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l’accord du client, ni pour une carte cadeau déjà utilisée en tout ou partie.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Cartes cadeaux

La carte cadeau est nominative et identifiée par un code unique. Elle est utilisable sur les prestations d’épilation laser de l’institut, en une ou plusieurs fois, jusqu’à la date de fin de validité indiquée lors de l’achat. Elle n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, hors exercice du droit de rétractation. Les conditions particulières d’une offre promotionnelle sont indiquées sur la page de l’offre au moment de l’achat et prévalent pour la carte concernée.

10. Rendez-vous

[Préciser les conditions de modification et d’annulation d’un rendez-vous, ainsi que le sort d’un paiement en ligne en cas d’annulation.]

11. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@expertise-laser.com. À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Expertise Laser : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

13. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.